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AVIS LÉGAL

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément à l'obligation d'information contenue dans l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (ci-après : LSSICE), les données suivantes sont reprises ci-dessous :

L'entreprise propriétaire de www.masterdamon.com est l'Institut d'Ortodoncia Perera S.L., (ci- après : LA CLÍNICA), dont le siège social se trouve à C/ Valls d'Andorra, no 1, 25005 - Lleida, et NIF B-25298134.

2. UTILISATEURS

L'accès à ce portail attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte avec son accès, les conditions d'utilisation reflétées dans cet avis.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Ce portail offre à l'utilisateur des informations sur LA CLINIQUE, ses traitements et ses services, ainsi que la possibilité d'établir un contact pour effectuer les consultations que l’utilisateur juge opportunes.

L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. 

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus que LA CLINIQUE offre à travers le portail et à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illégales, ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public, ou pour causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de LA CLINIQUE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

En cas de consultation, l'UTILISATEUR est responsable de la véracité et de la légalité des informations fournies.

4. LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, et du décret royal 1720/2007, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez sur ce site web seront traitées automatiquement par LA CLINIQUE conformément à cette loi, en garantissant la sécurité et la confidentialité de celles-ci.

Pour pouvoir communiquer vos données personnelles dans les formulaires éventuels qui se trouvent sur cette page web, l'UTILISATEUR doit accepter la Politique de confidentialité.

5. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle du contenu du site web, de sa conception graphique et de ses codes sont détenus par LA CLINIQUE et, par conséquent, sa reproduction, sa distribution, sa communication publique et sa transformation sont interdites, sauf pour un usage personnel et privé. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site web de LA CLINIQUE sont protégés par la loi.

6. L'EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

LA CLINIQUE n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient causer, par exemple : des erreurs ou des omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu'elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. MODIFICATIONS

LA CLINIQUE se réserve le droit d'apporter sans préavis toute modification qu'elle juge appropriée à son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter les contenus affichés par le même biais que celui de leur présentation.

8. LA LÉGISLATION APPLICABLE

La relation entre la CLINIQUE et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de Lleida.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la loi 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles fournies sur ce site web feront l'objet d'un traitement automatisé et seront incluses dans un fichier dont la responsabilité incombe à Institut d'Ortodoncia Perera SL, afin de fournir les services de conseil orthodontique demandés et à des fins commerciales et publicitaires liées aux services orthodontiques.

En acceptant la présente politique de confidentialité, vous consentez expressément au traitement de vos données par la clinique pour se conformer à l'objectif énoncé ci-dessus.

Institut d'Ortodoncia Perera S.L., déclare se conformer aux exigences établies par la Loi 15/1999 et par le RD 1720/2007 qui la développe, concernant les mesures de sécurité établies en fonction du niveau de sécurité des données.

Nous vous informons également que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition à C/ Valls d'Andorra, no 1, 25005 - Lleida ou perera@ifr.es dans les termes indiqués par la loi.

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